PV de la FFF
➢ Règles communes s’appliquant aux championnats F.F.F., Ligues et Districts :
Les règles communes suivantes s’appliqueront aux championnats organisés par la F.F.F., ses Ligues et ses Districts :
– La détermination des équipes qui accèdent à la division supérieure et des équipes qui sont reléguées
en division inférieure se fera sur la base du classement arrêté au 13 mars 2020, jour de la suspension
officielle de toutes les compétitions, quel que soit le nombre de matchs joués et donc même dans
l’hypothèse où la phase aller n’aurait pas été intégralement disputée ;
– Chaque classement arrêté au 13 mars devra, le cas échéant, être mis à jour pour tenir compte de
toute décision relative à une procédure en cours ou à venir, dans n’importe quel domaine, ayant un
impact sur le nombre de points d’une équipe dans son championnat et/ou sur sa position au
classement ou encore ayant pour effet de remettre en cause, pour quelque motif que ce soit, son
droit à se maintenir dans une division ou à accéder à la division supérieure ;
– Une fois chaque classement établi dans les conditions rappelées ci-avant, deux situations devront
être distinguées :
• Les équipes ont toutes joué le même nombre de matchs : la position au classement de chaque
équipe sera déterminée par son nombre de points ;
• Les équipes n’ont pas toutes joué le même nombre de matchs : dans ce cas, afin de rétablir
l’équité sportive, la position au classement de chaque équipe sera déterminée par le quotient
issu du rapport entre son nombre de points et son nombre de matchs (quotient arrondi à la
deuxième décimale au maximum), étant précisé que les chiffres à prendre en compte, pour le
nombre de points comme pour le nombre de matchs, sont ceux intégrés au classement, ce qui
veut dire notamment que les éventuels retraits de points et matchs perdus par forfait ou par
pénalité sont donc pris en compte dans ce calcul.
➢ Règles propres aux championnats nationaux (hors National 1 et D1 Féminine) :
Les règles suivantes s’appliqueront spécifiquement aux championnats nationaux (hors Championnat National 1 et Championnat de France Féminin de Division 1) :
– Le nombre d’accessions et de relégations à appliquer sera celui expressément prévu dans le
règlement du championnat concerné ;
– Après application des règles communes exposées ci-avant, si des équipes se trouvent à égalité de
points ou à égalité de quotient dans une poule et si des équipes se trouvent à égalité de position
dans des poules différentes d’un même championnat, les règles de départage actuellement prévues
dans les textes fédéraux seront adaptées, afin de tenir compte du fait que les championnats ne sont
pas allés à leur terme et que les équipes d’une même poule n’ont pas toujours joué le même nombre
de matchs :
➢ En cas d’égalité de points ou d’égalité de quotient dans une poule, le départage des équipes
ex-aequo se fera selon les critères suivants (étant précisé que si le 1er critère ne permet pas
de départager toutes les équipes ex-aequo, il y a lieu de passer au critère suivant et ainsi de
suite, tant que cela s’avère nécessaire) :
• 1er critère de départage : plus grand nombre de points obtenus dans les
confrontations directes, à la stricte condition que toutes les équipes à départager
se soient affrontées en matchs aller-retour ;
• 2ème critère de départage : meilleure différence de buts dans les confrontations
directes, là aussi à la stricte condition que toutes les équipes à départager se soient
affrontées en matchs aller-retour ;
• 3 ème critère de départage : plus fort quotient issu du rapport entre le nombre de
matchs à l’extérieur et le nombre total de matchs (étant entendu que l’on se base
sur le nombre de matchs de l’équipe concernée tel qu’indiqué au classement, donc
qu’il s’agisse de matchs effectivement joués ou de matchs perdus par forfait ou par
pénalité) ;
• 4ème critère de départage : plus fort quotient issu du rapport entre la différence de
buts générale et le nombre total de matchs (la précision relative au critère 3 étant
là aussi valable) ;
• 5ème critère de départage : plus fort quotient issu du rapport entre le nombre de
buts marqués et le nombre total de matchs (la précision relative au critère 3 étant
là aussi valable) ;
• 6ème critère de départage : meilleure position au classement du carton bleu ;
• 7ème critère de départage : meilleur classement à l’issue de la phase aller, à la stricte
condition que la phase aller ait été intégralement disputée par tous les clubs de la
poule ;
• 8ème critère de départage : en dernier lieu, le départage des équipes ex-aequo se faitpar tirage au sort.
➢ Lorsqu’il s’agira de départager des équipes à égalité de position dans des poules différentes
d’un même championnat, le départage se fera selon les critères suivants :
• 1er critère de départage : il sera établi un classement issu d’un mini-championnat.
o Départage pour l’accession : le mini-championnat oppose chaque équipe à
départager aux 5 équipes les mieux classées de sa poule (y compris, le cas
échéant, la ou les équipes classées devant elle et ayant déjà validé leur
accession), à l’exclusion des équipes inéligibles à l’accession ;
o Départage pour la relégation : le mini-championnat oppose chaque équipe à
départager aux 5 équipes de sa poule classées immédiatement devant elle ;
o Dans les deux cas, la position de chaque équipe dans son mini-championnat est
déterminée par le quotient issu du rapport entre le nombre de points obtenus
face aux 5 adversaires de son mini-championnat et le nombre de matchs l’ayant
opposé à ces 5 adversaires ;
o Le départage des équipes à égalité de position dans des poules différentes d’un
même championnat se fait alors par une simple comparaison du quotient
obtenu par chacun d’elles via leurs mini-championnats respectifs, étant
entendu que le plus fort quotient l’emporte.
• Si l’application de ce 1er premier critère n’as pas permis de départager les équipes,
il sera fait application des critères permettant de départager des équipes ex-aequo
au sein d’une même poule tels que détaillés ci-avant, en commençant toutefois par
le 3ème critère et en prenant en compte, pour l’application des critères 3, 4 et 5, le
nombre de matchs de chaque équipe dans son mini-championnat,
– Les barrages d’accession aux championnats nationaux ne seront pas organisés. En conséquence, pour l’accession aux 3 championnats nationaux concernés, il est décidé de procéder de la sorte :
• Championnat de France Féminin de Division 2 : maintien de l’équipe classée à la 10ème place dans chacun des deux groupes dudit championnat et accession d’une équipe pour chacune des Ligues régionales classées aux 4 premières places du classement établi selon les dispositions prévues à l’article 4.d) du Règlement de la phase d’accession au Championnat de France Féminin de Division 2 ;
• Championnat de France Futsal de Division 2 : accession d’une équipe pour chacune des Ligues régionales classées aux 4 premières places du classement établi selon les dispositions prévues à l’article 4.b) du Règlement de la phase d’accession au Championnat de France Futsal de Division 2 ;
• Championnat National Féminin U19 : accession d’une équipe pour chacune des Ligues régionales classées aux 6 premières places du classement établi selon les dispositions prévues à l’article 4.b) du Règlement de la phase d’accession au Championnat National Féminin U19.
– Les phases finales du Championnat National U19 ne seront pas organisées. En conséquence, pour déterminer le club éligible à l’UEFA Youth League, il y aura lieu d’appliquer les critères exposés ciavant permettant de départager des équipes à égalité de position dans des groupes différents,
➢ Règles propres aux championnats des Ligues et des Districts :
Les règles suivantes s’appliqueront spécifiquement aux championnats des Ligues et des Districts :
– Le nombre d’accessions à appliquer sera celui expressément prévu dans le règlement du championnat concerné mais en revanche il ne sera appliqué qu’une seule et unique relégation dans chaque championnat ou, s’il s’agit d’un championnat à plusieurs groupes, dans chaque groupe dudit championnat. Cette unique relégation concernera l’équipe la moins bien classée de la poule, étant toutefois précisé que si dans cette poule, une ou plusieurs équipes ont fait forfait général, seule la
ou les équipes forfait général seront reléguées en division inférieure. S’y ajoutera toute descente d’une autre équipe visée par une décision remettant en cause, pour quelque motif que ce soit, son maintien dans la poule (notamment : mise hors compétitions, exclusion, rétrogradation…) ;
– Aucun groupe d’un championnat ne pourra être composé de plus de 14 équipes. Toutefois, la Ligue ou le District pourra, sur décision de son Comité de Direction, créer une poule supplémentaire dans
un championnat mais sous réserve que toutes les poules dudit championnat soient composées au maximum de 12 équipes. Par ailleurs, si l’application de la règle exposée au paragraphe précédent a pour effet de générer une poule de 13 équipes, la Ligue ou le District pourra, sur décision de son Comité de Direction, faire passer cette poule de 13 à 14 équipes pour la saison 2020 / 2021, cette 14ème équipe ne pouvant être qu’un accédant supplémentaire. Enfin, dans les deux cas (poule
supplémentaire ou passage de 13 à 14 équipes), si la Ligue ou le District veut pérenniser cette situation au-delà de la saison 2020 / 2021, elle/il devra alors le faire valider par son Assemblée Générale. A défaut, il appartiendra à la Ligue ou au District de prendre toutes les mesures nécessaires afin que ses championnats retrouvent leur structure habituelle dès la saison 2021/2022 ;
– Après application des règles communes exposées ci-avant, si des équipes se trouvent à égalité de points ou à égalité de quotient dans une poule et si des équipes se trouvent à égalité de position dans des poules différentes d’un même championnat, il sera fait application des règles de départage actuellement prévues dans les textes de la Ligue ou du District concerné(e), règles à adapter, par décision du Comité de Direction, afin de tenir compte du fait que les championnats ne sont pas allés à leur terme et que les équipes d’une même poule n’ont pas toujours joué le même nombre de matchs ;
– Si jamais une Ligue ou un District, après application de l’ensemble des critères de départage prévus dans ses textes, ne parvient pas à départager des équipes ex-aequo, il lui appartiendra alors d’appliquer, dans le même ordre, les critères de départage applicables aux championnats nationaux exposés ci-avant (il en sera de même si jamais les textes de la Ligue ou du District ne prévoient aucune disposition en matière de départage) ;
– si une Ligue ou un District prévoit qu’une ou plusieurs accessions se font par le biais de barrages, ceux-ci ne seront pas organisés : en conséquence, pour déterminer le ou les clubs qui accèderont en division supérieure, il y aura lieu d’appliquer les critères définis dans les textes de l’instance concernée permettant de départager des équipes à égalité de position dans des groupes différents d’un même championnat, étant précisé que si l’instance concernée ne dispose d’aucun texte en la matière, elle devra alors appliquer les critères exposés ci-avant pour les championnats nationaux
permettant de départager des équipes à égalité de position dans des groupes différents d’un même championnat ;
– Enfin, en ce qui concerne le cas particulier des compétitions se déroulant sur plusieurs phases (« brassages ») : dans la mesure où la dernière phase, à ce jour, soit n’a pas débuté soit ne compte que quelques matchs, il apparait inenvisageable d’arrêter le classement au 13 mars 2020. Dès lors, pour ces compétitions en plusieurs phases, et uniquement pour celles-ci, il n’y aura ni accessions ni relégations ni champion et chacune de ces épreuves, en 2020 / 2021, sera donc composée des
mêmes équipes qu’en 2019/2020.